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Reglementation et zones tendues

Nouveau numéro d'enregistrement national : comment préparer vos propriétaires

À l'ouverture du téléservice national, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, chaque meublé de tourisme devra obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, y compris ceux déjà enregistrés en mairie. Le propriétaire déclare lui-même ; la conciergerie prépare, collecte et met à jour les annonces.

En résumé — À l'ouverture du téléservice national, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, chaque meublé de tourisme devra obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, y compris ceux déjà enregistrés en mairie. Le propriétaire déclare lui-même ; la conciergerie prépare, collecte et met à jour les annonces.

Ce qui va se passer

La DGE annonce l'ouverture du téléservice national au quatrième trimestre 2026, en même temps que la nouvelle version de l'API Meublés. À partir de là :

  • chaque loueur déclare chaque logement sur un formulaire national, sans passer par la mairie ;
  • le numéro est délivré automatiquement dès que le dossier est complet ;
  • les loueurs déjà enregistrés auront plusieurs mois pour renouveler ;
  • à la fin de cette période transitoire, les anciens numéros deviendront invalides auprès des plateformes.

Le nouveau numéro suivra le format FRA + code INSEE de la commune + une partie aléatoire. La commune contrôlera ensuite le dossier et pourra suspendre ou retirer le numéro.

Les pièces à réunir dès maintenant

La liste définitive est en cours de stabilisation, mais la DGE cite déjà :

  • la pièce d'identité du loueur ;
  • l'avis d'imposition, si le logement est sa résidence principale ;
  • la référence et la date de l'autorisation de changement d'usage, dans les communes qui l'appliquent.

Le formulaire demandera aussi l'adresse, le type de logement, le nombre de lits et le statut de résidence principale. Un DPE à jour est utile : il est déjà exigé pour tout nouveau changement d'usage (classes A à E).

Le rôle de la conciergerie

Le code du tourisme impose au loueur de déclarer « en personne ». La conciergerie ne peut donc pas faire la démarche à sa place. En revanche, elle a tout intérêt à :

  • prévenir ses propriétaires avant l'ouverture ;
  • leur fournir une liste claire des pièces ;
  • collecter chaque nouveau numéro et le reporter sur toutes les annonces ;
  • suspendre la commercialisation d'un logement sans numéro valide à la fin de la transition.

Ce dernier point protège autant le propriétaire que la conciergerie : publier une annonce avec un numéro invalide expose à des amendes, et le non-respect des règles d'usage peut engager l'intermédiaire.

Notre conseil

Ne laissez pas cette campagne arriver d'un coup. Ajoutez dès aujourd'hui un champ « numéro national » et un statut de suivi sur chaque fiche logement. Le jour où le téléservice ouvrira, vous saurez exactement qui relancer.

Ce que fait Fluxia

Nous préparons pour chaque propriétaire la liste des pièces à réunir, nous suivons le statut du nouveau numéro logement par logement et nous le reportons sur toutes les annonces dès réception.

Préparer la campagne de re-enregistrement →

Questions fréquentes

Faut-il redemander un numéro si j'en ai déjà un ? Oui. La DGE indique que tous les loueurs, sans exception, devront obtenir un numéro national ; les anciens numéros communaux deviendront invalides après une période transitoire de plusieurs mois.

Quand le téléservice national ouvre-t-il ? Son ouverture est annoncée par la DGE pour le quatrième trimestre 2026. En attendant, la procédure de votre commune continue de s'appliquer.

Une conciergerie peut-elle déclarer à la place du propriétaire ? Non : le code du tourisme impose une déclaration du loueur en personne. La conciergerie l'accompagne et récupère le numéro.

Quelles pièces prévoir ? Pièce d'identité, avis d'imposition si le logement est la résidence principale, référence de l'autorisation de changement d'usage le cas échéant. La liste définitive est en cours de stabilisation.

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