À l'ouverture du téléservice national, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, chaque meublé de tourisme devra obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, y compris ceux déjà enregistrés en mairie. Le propriétaire déclare lui-même ; la conciergerie prépare, collecte et met à jour les annonces.
En résumé — À l'ouverture du téléservice national, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, chaque meublé de tourisme devra obtenir un nouveau numéro d'enregistrement, y compris ceux déjà enregistrés en mairie. Le propriétaire déclare lui-même ; la conciergerie prépare, collecte et met à jour les annonces.
La DGE annonce l'ouverture du téléservice national au quatrième trimestre 2026, en même temps que la nouvelle version de l'API Meublés. À partir de là :
Le nouveau numéro suivra le format FRA + code INSEE de la commune + une partie aléatoire. La commune contrôlera ensuite le dossier et pourra suspendre ou retirer le numéro.
La liste définitive est en cours de stabilisation, mais la DGE cite déjà :
Le formulaire demandera aussi l'adresse, le type de logement, le nombre de lits et le statut de résidence principale. Un DPE à jour est utile : il est déjà exigé pour tout nouveau changement d'usage (classes A à E).
Le code du tourisme impose au loueur de déclarer « en personne ». La conciergerie ne peut donc pas faire la démarche à sa place. En revanche, elle a tout intérêt à :
Ce dernier point protège autant le propriétaire que la conciergerie : publier une annonce avec un numéro invalide expose à des amendes, et le non-respect des règles d'usage peut engager l'intermédiaire.
Ne laissez pas cette campagne arriver d'un coup. Ajoutez dès aujourd'hui un champ « numéro national » et un statut de suivi sur chaque fiche logement. Le jour où le téléservice ouvrira, vous saurez exactement qui relancer.
Nous préparons pour chaque propriétaire la liste des pièces à réunir, nous suivons le statut du nouveau numéro logement par logement et nous le reportons sur toutes les annonces dès réception.
Préparer la campagne de re-enregistrement →
Faut-il redemander un numéro si j'en ai déjà un ? Oui. La DGE indique que tous les loueurs, sans exception, devront obtenir un numéro national ; les anciens numéros communaux deviendront invalides après une période transitoire de plusieurs mois.
Quand le téléservice national ouvre-t-il ? Son ouverture est annoncée par la DGE pour le quatrième trimestre 2026. En attendant, la procédure de votre commune continue de s'appliquer.
Une conciergerie peut-elle déclarer à la place du propriétaire ? Non : le code du tourisme impose une déclaration du loueur en personne. La conciergerie l'accompagne et récupère le numéro.
Quelles pièces prévoir ? Pièce d'identité, avis d'imposition si le logement est la résidence principale, référence de l'autorisation de changement d'usage le cas échéant. La liste définitive est en cours de stabilisation.
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